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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Éric Woerth, ministre :
L’intérêt des collectivités est d’avoir une forte attribution du FCTVA au titre de 2008 plutôt qu’une faible au titre de 2009, dans la mesure où, globalement, en 2009, les collectivités investiront sans doute un peu moins qu’en 2008. C’est la raison pour laquelle nous avons retenu la période de référence 2005-2007.
Pour notre part, nous essayons de marier « soutenabilité » financière et efficacité en matière d’investissement.
Je suis d’accord avec le président Arthuis, les versements du FCTVA constituent bien le remboursement d’une dette, même si le plan comptable de l’État ne l’intègre pas en tant que tel.
