Intervention de Éric Woerth

À partir du moment où l’on décide d’accélérer d’un an le remboursement, si toutes les collectivités investissent – notre intérêt étant que l’investissement soit soutenu –, cela devrait coûter entre 2, 5 milliards et 5 milliards d’euros à l’État. En gommant totalement le décalage, l’État dépenserait de 3 à 5 milliards d’euros de plus. Or, M. Arthuis le sait bien, cela creuserait le déficit de l’exercice 2010. Ne chargeons pas une barque déjà bien remplie !

Nous pourrons reprendre cette discussion à l’automne, c’est-à-dire au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. À ce moment-là, si l’investissement n’est pas reparti, il sera temps de mettre fin au décalage de la TVA en signant une convention avec les communes. Je ne ferme donc pas la porte. Je demande simplement : pourquoi l’ouvrir maintenant ?