Intervention de Daniel Raoul

C’est justement ce qui m’inquiète !

Je disais que tout le monde s’accorde apparemment sur un diagnostic : la GRL actuelle n’est pas satisfaisante et ne fonctionne pas. J’ai cru comprendre également qu’un accord était intervenu sur toutes les travées concernant le principe de la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers. Je me réjouis de l’absence de blocage à ce sujet.

Il nous reste maintenant à faire évoluer ce dispositif. Pour ce faire, il est légitime que nous ayons un débat au fond. J’ai bien compris que nous progressions et vos propositions en témoignent, monsieur Lenoir.

Les deux amendements qui proposaient une alternative à la GUL, et dont le premier vient d’être rejeté, avaient le mérite de soulever le véritable problème de la mise en œuvre du principe de cette garantie sur lequel, je le répète, un consensus s’est apparemment dégagé.

De ces deux propositions, seul reste en discussion l’amendement n° 507 rectifié, qui est l’illustration de la constance du groupe centriste concernant cette question depuis plusieurs années. Cela mérite d’être souligné, d’autant que, vous l’avez rappelé, Monsieur Vanlerenberghe, le vote unanime intervenu au sein de la Haute Assemblée en décembre 2011 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 est une autre manifestation de la permanence de votre préoccupation en la matière.

Je voudrais maintenant indiquer au président Mézard que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était perfectible. D’ailleurs, Mme la ministre a même parlé, si j’ai bien compris ses propos, d’une démarche progressive d’élaboration du dispositif. Pouvez-vous confirmer que je ne trahis pas votre pensée, madame la ministre ?