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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Monsieur Lenoir, laissez-moi continuer…
Je propose donc la création d’un groupe de travail qui pourrait poursuivre la réflexion sur cette question d’ici à la deuxième lecture et formuler des propositions sur la mise en œuvre du dispositif.
En effet, tel est bien l’objet de tous ces amendements, car au-delà du principe, dont j’ai cru comprendre qu’il était accepté, et des trois objectifs impératifs cités par Mme la ministre, à savoir l’accès au logement, la prévention des expulsions et bien entendu la sécurisation des propriétaires, c’est bien la mise en œuvre de la garantie qui est source de difficultés.
Grâce à cette réflexion, et eu égard au nombre de propositions qui ont été émises, nous devrions pouvoir aboutir à des initiatives très constructives. À tout le moins, cela permettrait, dans un cadre de mutualisation et de solidarité, d’élaborer un projet réellement opérationnel.
Telle est la proposition que nous soumettrons à la commission très prochainement, peut-être lorsque sera évoquée l’économie sociale et solidaire en raison de la proximité de ce sujet. Mes chers collègues, je vous fais confiance pour votre collaboration !
