Intervention de Michel Savin

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Je suis un peu inquiet à la lecture de cet amendement. Aujourd’hui, on relève un grand nombre de retards sur les recouvrements du trésor public concernant des actes passés par les collectivités territoriales, ou d’autres organismes. Au vu de ses difficultés de fonctionnement, je crains que le trésor public n’ait pas la capacité d’assumer une charge supplémentaire dans tous les secteurs.

Nous sommes régulièrement sollicités au sujet des problèmes de surcharge de travail et de manque d’effectifs, et nous nous apprêtons aujourd’hui à les aggraver. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas cet amendement.

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