Je comprends les motivations de votre amendement, madame Lamure, et j’ai bien entendu également ce que vient d’indiquer M. le rapporteur. Vous vous attaquez effectivement à une zone grise. Cela étant, l’ensemble des actes auxquels vous faites référence sont essentiellement pratiqués par des avocats. Soumettre des avocats aux obligations de la loi Hoguet pourrait selon nous poser problème. Néanmoins, la question que vous posez mérite d’être approfondie.
Je vous propose donc de retirer votre amendement en m’engageant, après en avoir fait évaluer les conséquences, à vous apporter une réponse plus solide, voire favorable, lors de la deuxième lecture.