Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9
Cécile Duflot, ministre :
Il fait sien l’argument de la commission : la disposition prévue à ces alinéas permet davantage de transparence. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
