Intervention de Cécile Duflot

Il existe une très forte demande d’interdiction des marchands de listes, car leur activité a donné lieu à énormément d’abus, à savoir la vente de listes de logements dont aucun n’était disponible.

Nous voulons donc limiter leur action. La suppression de cette activité n’étant pas possible légalement, nous avons choisi de l’encadrer de manière extrêmement stricte, afin d’être certains que les logements qui figurent dans ces listes sont disponibles. Nous avons donc adopté certaines dispositions, madame Lamure, relatives, par exemple, à la clause d’exclusivité et à la non-publication sur internet ou, dans l’autre sens, aux conditions de remboursement.

Ces dispositions sont les plus strictes possibles puisque, sans interdire ce métier, elles l’encadrent de manière suffisamment efficace pour mettre fin aux abus qui se sont largement multipliés. Les marchands de liste profitent de la naïveté d’une clientèle très identifiée, les jeunes qui se retrouvent dans les capitales régionales ou à Paris et qui, faute de moyens, préfèrent se tourner vers ce type de professionnels plutôt que vers des agences traditionnelles, croyant que cela leur coûtera moins cher, alors même que, de fait, ils n’obtiennent aucun service en échange de cet achat de listes. Nous connaissons des centaines d’exemples de ces abus, et je suis sûre que vous avez vous-même, en tant que sénatrice, été sollicitée sur cette question.

Je vous invite donc fortement à retirer cet amendement. S’il m’est arrivé d’expliquer que nous avions à renforcer le dispositif du projet de loi, notamment en ce qui concerne la garantie universelle des loyers, pour le coup, sur ce sujet, les dispositions qui sont prévues à cet article sont tout à fait de nature à remédier aux excès qui ont été constatés.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement auquel, sinon, je donnerai un avis défavorable.