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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9
Claude Dilain, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Les garants ne relèvent pas de la loi Hoguet. Il n’y a donc aucune raison qu’ils fassent partie du Conseil national, ce qui d’ailleurs modifierait complètement le sens de la création de ce conseil.
