Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9
Cécile Duflot, ministre :
Le rôle de ce conseil national doit être défini par voie réglementaire. Sur cette question, la discussion est ouverte. Je le redis, ceux qui sont concernés, c’est-à-dire les professionnels, doivent y être associés.
J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
