Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Que le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières puisse faire des propositions pour contrebattre des initiatives réglementaires croissantes me paraît relever du bon sens. S’il n’émet que des avis, il ne peut que s’opposer. S’il disposait d’une faculté de proposition, il pourrait essayer de rendre plus raisonnable l’organisation des transactions immobilières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion