Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Cet amendement important concerne la composition du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Je vous renvoie à l’exposé des motifs pour la présentation détaillée, mais nous souhaitons que les préoccupations exprimées par les professionnels soient prises en compte. Ces derniers pourraient très légitimement apporter leur contribution à la fois aux réflexions du conseil national et à l’élaboration de ses propositions, ce qui conforterait ses décisions.

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