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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9
Jean-Claude Lenoir :Nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 95 de l’article 9. Nous espérons que notre amendement sera soutenu par l’ensemble de nos collègues !
