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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 403
Claude Dilain, rapporteur :Sur l’amendement n° 403 rectifié, qui ne diffère que peu de l’amendement précédent, l’avis est défavorable.
Il l’est également sur les amendements n° 402 rectifié, 400 rectifié et 401 rectifié, le dernier étant un amendement de repli.
