Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement va dans le même sens que ceux que Mireille Schurch vient de présenter.

Il tend à avancer au 15 octobre, de manière obligatoire, le début de la trêve hivernale.

Cette mesure nous semble importante pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ces expulsions provoquent des traumatismes profonds dans les familles. Pour une famille, il est important d’avoir un toit. Avoir un toit, c’est un droit de l’homme, un droit qui touche à l’humanité de la personne.

Ensuite, lorsqu’il y a expulsion, tous les recours préalables doivent avoir été épuisés, notamment les sursis, les procédures amiables ou encore les conciliations. Le niveau actuel d’exclusion sociale impose d’allonger la trêve hivernale.

J’ai noté que le Gouvernement, et notamment Mme la ministre, travaillait à la création de plusieurs milliers de places d’hébergement supplémentaires.

Il faut faire nôtre la maxime de l’abbé Pierre : « Quand il n'y a plus de toit, il n’y a plus de droit ».