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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10 A, amendements 45 190
Claude Dilain, rapporteur :En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 45 rectifié, pourtant intéressant, qui deviendra sans objet si, comme la commission le souhaite, l’amendement n° 190 est adopté.
