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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10 A, amendement 190
Comme l’ont déclaré Mme Schurch et M. Bourquin, la trêve hivernale est un sujet important.
À l’instar du rapporteur, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 190 de Mme Schurch et sollicite le retrait des autres amendements.
En effet, s’il convient d’allonger la durée de la trêve hivernale, l’amendement de Mme Schurch nous paraît le plus pertinent, notamment en termes climatiques. Il suffit de constater la température de ce 24 octobre, et, plus largement, de regarder le temps qu’il a fait ces dernières années !
L’extension de la trêve jusqu’au 31 mars est une bonne proposition, et le Gouvernement la soutient.
Au reste, l’adoption de cet amendement satisferait la préoccupation de M. Dallier. D’ailleurs, c’est notamment parce qu’il a conscience des difficultés d’application des dispositions relatives aux conditions climatiques que le Gouvernement soutient l’amendement de Mme Schurch, qui, de ce point de vue, est clair.
