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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 10 B
Cécile Duflot, ministre :
… il ne faut pas pour autant supprimer la procédure d’expulsion, cette méthode ultime d’intervention qui demeure utile pour sortir de situations de blocage extrême.
Si donc, sur un plan théorique, je comprends la logique de votre amendement, madame Schurch, sur un plan opérationnel, je ne considère pas que la procédure d’expulsion soit totalement inenvisageable.
Voilà pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
