Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l’avenir des concessions des grands barrages et des installations hydroélectriques, qui appartiennent au patrimoine énergétique français et dont l’aspect stratégique est essentiel du point de vue tant industriel et agricole que social et environnemental, sans oublier l’aménagement du territoire. Le Gouvernement avait alors souhaité attendre les conclusions du rapport de la députée Marie-Noëlle Battistel.

Toutefois, au début du mois de septembre, et sans attendre la présentation de ce rapport, vous avez souhaité, monsieur le ministre, avec vos collègues de l’économie, des finances et du budget, que soit enclenchée la procédure d’appel d’offres, jugeant que cette dernière constituait « la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l’hydroélectricité ».

Or Mme Battistel explique dans son rapport que cette procédure « présente un danger pour la sûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement », qu’elle va entraîner « une hausse mécanique du prix de l’électricité », qu’elle n’offre pas les garanties suffisantes « aux acteurs locaux pour les différents usages de l’eau » et qu’elle va inévitablement entraîner « des destructions d’emplois ».

Le président Hollande dit vouloir relancer la communauté européenne de l’énergie afin de « coordonner tous les efforts pour les énergies renouvelables », ce que nous saluons. Or, nous le savons, la production hydraulique est la forme d’énergie la plus flexible et l’une des moins polluantes. Un barrage peut, en quelques minutes, passer d’une production nulle à sa pleine puissance.

L’hydroélectricité est un outil central de l’équilibre du réseau électrique et, à ce titre, les stations de transfert d’énergie par pompage doivent être développées. En effet, dans le cadre du développement des énergies renouvelables, forcément intermittentes, ce type d’ouvrage est le seul qui permette le stockage de l’énergie, qui plus est produite pendant les heures creuses.

Comment, monsieur le ministre, pouvez-vous concilier l’inconciliable, à savoir d’un côté la mise en concurrence et donc la privatisation de la production énergétique hydraulique de la France et, de l’autre, le projet d’une communauté européenne qui garantisse notre indépendance énergétique et le droit d’accès à l’énergie pour tous les citoyens à un tarif abordable ?

Comment enfin pouvez-vous dire que l’emploi est la priorité du Gouvernement, alors que vous mettez en danger des centaines d’emplois dans de très nombreuses vallées de montagne par la mise en concurrence des concessions hydrauliques ?