Intervention de Joël Labbé

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Mon cher collègue, si nous avons jugé qu’il était nécessaire d’écrire cela dans la loi, c’est bien parce que nous savons que cette démarche consistant à examiner la possibilité de proposer à des locataires un logement mieux adapté aux revenus du ménage n’est pas toujours entreprise, même là où cela est manifestement nécessaire.

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