Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 11, amendement 550

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

La commission partage votre sentiment, madame Lienemann : cette disposition relève effectivement de l’artillerie lourde. C’est ce qui me conduit à vous demander le retrait de votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 550.

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