Intervention de Philippe Dallier

Un de plus ! diront certains… Sans doute, mais, à mes yeux, l’enjeu est d’importance.

Les aides personnelles au logement – c'est-à-dire, par nature, une dépense de guichet – ne font qu’augmenter d’année en année, du fait de l’envolée des loyers. Cela aboutit aujourd’hui à la décision qui vient d’être critiquée par nos collègues communistes, à savoir l’inscription dans le projet de loi de finances pour 2014 d’un gel du barème de ces aides.

D’un certain point de vue, une telle mesure peut se comprendre : nous investissons des sommes énormes dans ce dispositif qui est d’une efficacité selon moi toute relative. Ces aides contribuent même parfois, comme je l’ai déjà indiqué au cours de ce débat, à rendre solvables des locataires contraints de louer des logements très chers.

Je pense que nous pouvons procéder autrement. En particulier, le fait de fixer les aides personnelles en fonction d’un indicateur qualité-prix par type de logements pourrait en améliorer l’efficacité. Cette idée, que nous sommes quelques-uns à soutenir, fait son chemin.

En tout cas, je crois qu’il y a des pistes qui méritent vraiment d’être examinées pour mieux utiliser les dizaines de milliards d’euros qui sont en jeu. Je souhaiterais donc que le Gouvernement rende un rapport au Parlement sur ce sujet. Mais peut-être les ministères ont-ils déjà, dans leurs cartons, de tels travaux… Si tel est le cas, j’aimerais évidemment le savoir.