Intervention de Joël Labbé

Avec cet amendement, nous cherchons à améliorer le sort de ceux qui, dans notre pays, se trouvent en situation de très grande fragilité. Pour eux et leurs familles, l’accueil, l’hébergement et l’insertion sont essentiels.

L’article 12 définit la liste des organismes avec lesquels les services intégrés d’accueil et d’orientation, les SIAO, pourront conclure une convention pour l’exercice de leurs missions. Au-delà des structures participant directement au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, il s’agit, par exemple, des agences régionales de santé ou des établissements médico-sociaux.

Le 6° de l’article L. 345-2-6 qu’il est proposé d’insérer dans le code de l’action sociale et des familles prévoit la possibilité, pour chaque SIAO, de conclure des conventions avec les dispositifs spécialisés d’hébergement et d’accompagnement. Ces dispositifs comprennent notamment les services pénitentiaires d’insertion et de probation, mais également les services de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que le dispositif national de l’asile.

Dans un souci de plus grande clarté, nous proposons de compléter ce 6° en citant les principaux dispositifs spécialisés d’hébergement et d’accompagnement. En conséquence, notre amendement prévoit également la suppression de l’alinéa 34, où sont seuls mentionnés les services pénitentiaires d’insertion et de probation.