Intervention de Cécile Duflot

Cet amendement, qui vise à préciser la liste des organismes avec lesquels le SIAO peut conclure une convention, est tout à fait conforme aux objectifs visés par le présent projet de loi. Je ne peux donc qu’y réserver un accueil favorable.

Toutefois, le Gouvernement souhaite que le dispositif national de l’asile ne figure pas dans cette liste compte tenu de la concertation qui vient de s’engager sur la question de l’asile. Ses conclusions, attendues pour la fin du mois de novembre, devraient conduire à une modification de l’ensemble de cette procédure. Il est donc prématuré d’inclure le dispositif national d’asile dans cette liste.

Sous réserve de cette rectification, le Gouvernement émettra un avis favorable sur votre amendement ; à défaut, il y sera défavorable.