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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 12
Claude Dilain, rapporteur :M. Dubois soulève un problème important, mais une réforme des procédures d’autorisation des établissements d’accueil étant en cours d’élaboration, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
