Intervention de Daniel Dubois

Cet amendement est un peu technique…

Tout récemment, le conseil général de la Somme a dû voter 1, 4 million d’euros de subventions complémentaires pour couvrir des dépenses de l’État que celui-ci n’assume plus.

Tous les conseils généraux de France sont extrêmement attentifs à ce problème. Madame la ministre, je suis tout à fait favorable à votre dispositif, qui apporte de la cohérence et permettra de coordonner l’action des différentes instances dans les territoires, mais il manque un élément essentiel : les financements. Sachant que ces compétences relèvent pour partie de l’État, il ne faudrait que l’on procède à un transfert déguisé, sans que soient prévus les financements nécessaires pour faire fonctionner le dispositif.

L’État a accordé au département de la Somme 1, 7 million d’euros de subventions complémentaires dans le cadre de ce que l’on pourrait appeler la deuxième répartition des crédits du fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté, mais, sur cette somme, 1, 3 million d’euros serviront à compenser des dépenses que l’État n’assume plus. Il s’agit donc presque d’un marché de dupes !

Encore une fois, si des transferts financiers accompagnent ces transferts de compétences opérationnelles, je dis oui !