Intervention de Claude Dilain

La domiciliation pose de graves problèmes, et de plus en plus. Nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 21.

Soyons clairs : les centres communaux d’action sociale sont déjà débordés, et la prise en charge de cette mission leur occasionnerait des frais supplémentaires. Dans le même temps, les demandes visant à accroître le nombre des personnes pouvant bénéficier de la domiciliation sont légitimes et de plus en plus pressantes. Il y a donc un vrai problème.

Toutefois, la commission ne croit pas que c’est en transférant la domiciliation à l’échelon départemental que l’on réglera la question. Il ne suffit pas d’inscrire la domiciliation dans un plan, encore faut-il avoir les moyens de la mettre en œuvre. Sur ce point, je rejoins M. Dubois !