Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

La commission est très embarrassée, car deux stratégies se superposent. Elle a émis un avis défavorable, considérant que cet alinéa est important, mais elle pourrait revoir sa position si des faits nouveaux intervenaient.

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