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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14
Cécile Duflot, ministre :
Monsieur Dallier, comme l’a indiqué M. le rapporteur, le mot « installations » figure déjà aux alinéas 5 et 6 de l’article 14, dans les définitions de l’habitat indigne et de l’habitat informel, auxquelles il convient de se référer pour appliquer les alinéas 19 et 33.
L’ajout proposé me semble redondant et risquerait d’alourdir inutilement le texte. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement.
