Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de précision.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact