Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de cadrage, visant à préciser que les PDALHPD concernent bien le logement et l’hébergement, conformément à la philosophie de ce projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion