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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14
Claude Dilain, rapporteur :Le présent amendement tend à complexifier le texte. Il est par ailleurs satisfait par des dispositions réglementaires. En conséquence, j’émets un avis défavorable.
