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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14
Cécile Duflot, ministre :
Les EPCI sont associés à l’élaboration du plan départemental. En outre, comme M. le rapporteur l’a souligné, les textes réglementaires en vigueur prévoient bien leur représentation au sein du comité chargé du suivi et de la gouvernance dudit plan.
