Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J’en conviens, mais cela signifie-t-il que le logement informel, tel que défini, ne relèverait pas de l’habitat indigne et devrait être conservé en l’état, dans la mesure où il n’est pas de nature à faire courir un danger physique à ses occupants ? Je me permets de poser cette question, car cela me semble un peu curieux.

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