Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 16 ter

Cécile Duflot, ministre :

Le SAMU social de Paris sera ainsi compétent pour l’ensemble des personnes ayant besoin d’un hébergement hôtelier, ce qui permettra de mieux répondre aux besoins, en évitant les concurrences entre publics. Je ne souhaite nullement empêcher que le système d’hébergement classique, financé par l’État, soit mis en œuvre pour des publics relevant de l’aide sociale à l’enfance ; je souhaite simplement qu’il n’y ait pas d’exclusive. Dans un certain nombre de cas, l’État pallie les difficultés que peuvent rencontrer les services départementaux.

De surcroît, l’article 16 ter permettra de renforcer les capacités de négociation du SAMU social, en vue d’une meilleure maîtrise de la dépense.

Enfin, ce dispositif permettra de soulager les services départementaux, aujourd’hui contraints à des opérations administratives et comptables complexes et coûteuses.

Madame Schurch, il s’agit là d’une mesure utile, permettant de freiner la concurrence entre les publics et de faciliter le travail du SAMU social. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

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