Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

… soulève un vrai problème. Il y en aura d’autres, je le dis tout de suite, notamment pour articuler la création de la métropole du Grand Paris et les dispositions de la loi ALUR concernant le logement, en particulier les HLM.

Le hasard du calendrier parlementaire fait que ces deux textes sont en discussion en même temps. Un travail parlementaire est en cours afin d’essayer de remédier aux difficultés ; nous vous invitons à y participer, mon cher collègue. Pour l’heure, il semble prématuré de faire référence à la métropole du Grand Paris, qui n’a pas encore d’existence, dans le projet de loi ALUR. Je comprends que vous vouliez anticiper, mais vous allez un peu trop vite…

Sur le fond, je souscris, à titre personnel, à votre proposition, ainsi qu’à la précision introduite par M. Pupponi. Cependant, il faudra prendre en compte la spécificité de la métropole du Grand Paris.

En conclusion, je souhaite que vous retiriez votre amendement et que vous rejoigniez les groupes de travail qui réfléchissent à l’articulation entre le projet de loi ALUR et la création du Grand Paris, de manière que nous puissions proposer l’insertion dans l’un ou l’autre texte de dispositions très claires à ce sujet.

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