Intervention de Claude Dilain

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 20 bis

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement visant à demander la remise d’un rapport, d’autant que nous disposons déjà de données sur le sujet.

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