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Intervention de Joël Labbé
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 20 bis
Joël Labbé :L’accès à un logement autonome ne constitue parfois qu’un objectif de long terme pour les populations les plus fragiles.
De nombreux dispositifs innovants existent, qui prévoient des solutions intermédiaires permettant la prise en compte des difficultés particulières auxquelles sont confrontés certains publics.
Il conviendrait de dresser un bilan de la mise en œuvre de ces mesures, d’étudier les conditions de leur développement, ainsi que les éventuelles évolutions législatives à envisager pour sécuriser celui-ci.
La commission des affaires sociales avait approuvé cet amendement, cette demande de rapport étant hautement justifiée.
