Intervention de Valérie Létard

L’article 21 vise à simplifier les règles de domiciliation des personnes sans domicile stable en unifiant tous les dispositifs de domiciliation, y compris ceux faisant l’objet de procédures spécifiques, à savoir ceux applicables aux personnes sollicitant l’aide médicale d’État et aux demandeurs d’asile. Or, au sein de deux des ateliers de concertation, la domiciliation est au cœur des débats, et sachez que les points de vue sont assez partagés.

Dans le département du Rhône aujourd’hui, l’association Forum réfugiés assure, à l’échelle départementale, la domiciliation, ce qui lui permet de mutualiser les moyens, d’accompagner les publics et d’assurer la gestion des courriers. Cet exemple montre qu’il existe d’autres pratiques. Si l’on prédétermine la domiciliation à l’échelle communale, nous finirons par voir apparaître toutes sortes de scénarios.

À un moment où nous réfléchissons à une solution optimale, à mettre en place le meilleur accompagnement possible avec un dispositif qui soit lisible et cohérent, nous ne devrions pas mettre en œuvre trop vite ces mesures, même si elles s’avéreront peut-être à terme satisfaisantes. Je le répète, le débat est en cours, et les positions sont encore partagées. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 21.