Intervention de Cécile Duflot

Je maintiens ma position : tous les amendements de nature à « préempter » le débat sur l’asile recevront un avis défavorable du Gouvernement.

Votre amendement, madame la sénatrice, vise à supprimer l’intégralité de l’article 21, qui ne concerne pas spécifiquement les demandeurs d’asile. Cet article est la traduction d’un engagement fort pris lors de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, et il répond à une forte demande des associations sur la question de la domiciliation.

Pour tenir compte des conclusions, qui seront alors connues, du rapport de la mission qui vous a été confiée avec le député Jean-Louis Touraine, je m’engage à modifier cet article en deuxième lecture. En attendant, je souhaite vivement que vous retiriez votre amendement pour éviter que le dispositif ne soit supprimé dans sa totalité, d’autant qu’il est, je l’ai dit, l’un des éléments constitutifs du projet de loi et la traduction d’un certain nombre d’engagements.

Madame Létard, je puis vous garantir que, si cela s’avère nécessaire, nous reviendrons sur la disposition spécifique de l’article 21 applicable aux demandeurs d’asile. Si le champ d’application de cet article n’était pas beaucoup plus large, ma position aurait été tout autre.