Intervention de Aline Archimbaud

La commission des affaires sociales a largement débattu de l’article 21. Nous tenons à vous faire part, mes chers collègues, de deux remarques.

Premièrement, en l’état, l’article 21 ne fait pas reposer la charge de la domiciliation uniquement sur les CCAS. Les associations pourront continuer à domicilier les demandeurs d’asile, ou toute autre personne, dans les conditions fixées par la loi. Une étude d’impact récente montre que, actuellement, 17 % des domiciliations en Île-de-France sont réalisées par les CCAS, le reste l’étant par les associations. L’article 21 tend à harmoniser et à simplifier les choses. J’ai rencontré des représentants de l’UNCCAS et des CCAS, et je sais combien le travail qu’ils effectuent est important et difficile.

Deuxièmement, les associations ont attiré avec force notre attention sur la nécessité d’améliorer le dispositif de domiciliation si nous voulons éviter que des populations soient complètement exclues du système. Certaines situations sont dramatiques, ce qui ne favorise pas la cohésion sociale !

Nous ne savons pas quand le groupe de travail sur la réforme de l’asile, dont j’apprends aujourd’hui l’existence – je suis certainement mal informée –, rendra ses conclusions. En attendant, en tant que parlementaires, nous sommes bien obligés d’avancer dans notre travail législatif.

De toute manière, ce texte fera l’objet d’une navette. Si les conclusions du groupe de travail sont connues avant la deuxième lecture, nous en tiendrons compte. Il n’y a pas de problème, car nous n’opposons pas les différentes solutions, mais, je le répète, le travail parlementaire doit suivre son cours.