Intervention de Valérie Létard

J’ai bien entendu les arguments qui m’ont été opposés : ils montrent que nous n’avons pas la même vision des choses. Effectivement, cet article ne vise pas seulement les demandeurs d’asile, mais également d’autres publics étrangers depuis l’adoption par la commission des affaires économiques d’un amendement de la commission des affaires sociales. À l’origine, seuls les demandeurs d’asile étaient concernés.

Cela étant, après l’engagement qui a été pris par Mme la ministre, je vais retirer mon amendement.

Il a été dit que ce dispositif de domiciliation répondait à une demande d’un certain nombre d’associations. Je pense cependant qu’elles n’ont pas toutes formulé ce souhait. Par ailleurs, je tiens à rappeler la grande diversité des expériences associatives et territoriales.

Madame Archimbaud, j’ai bien entendu vos propos, mais je veux insister sur le fait qu’en matière de domiciliation associative différentes stratégies sont envisageables. Ne vous fourvoyez pas sur mes intentions : on essaie d’être efficace dans l’intérêt des demandeurs d’asile !

Par ailleurs, je vous signale que l’UNCCAS et l’AMF sont bien évidemment attentifs à cette question, sur laquelle elles sont prêtes à travailler. Se pose la question de la prise en charge budgétaire d’une telle mesure. Je peux vous assurer qu’actuellement la répartition territoriale de l’application de ces dispositifs n’est pas équilibrée. Dans certains CCAS, l’impact sera énorme.