Intervention de Valérie Létard

Il s’agit d’un amendement de repli.

Le dispositif de domiciliation proposé, s’il ne s’accompagne pas de la mise en place d’un maillage associatif suffisant, risque de reposer en priorité sur les CCAS, comme je viens de le rappeler. Or les CCAS doivent déjà aujourd'hui faire face à un accroissement considérable des demandes sociales de la part des bénéficiaires de droit commun. Ils ne seront donc pas tous en mesure de développer leur offre de services, notamment dans les petites communes.

Au demeurant, l’accueil des demandeurs d’asile est spécifique, d’autant que leur domiciliation conduit, dans les faits, à un accompagnement particulier : il faut leur lire les courriers reçus, leur expliquer les démarches, recourir à des traducteurs, … Beaucoup de CCAS ne disposent pas ou pas assez de personnels formés pour accomplir ces tâches d’accompagnement, même sommaires, alors que les associations spécialement agréées sont organisées pour cela.

Cet amendement vise donc à préciser que la domiciliation par les CCAS se fera de manière exceptionnelle, notamment lorsqu’aucune association agréée n’est présente sur le territoire concerné. Une telle solution permettra également de favoriser l’agrément d’un plus grand nombre d’associations assurant la domiciliation sur l’ensemble du territoire, ce qui est l’un des objectifs de cette mesure.