Intervention de Claude Dilain

… ni en renvoyant cette question à d’autres collectivités territoriales. Je me suis d’ailleurs opposé tout à l'heure à ce que la domiciliation soit confiée à l’échelon départemental, car ce n’est pas ainsi que l’on règle les problèmes.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, parce que, d’une part, il est très difficile de définir des « circonstances très exceptionnelles » et, d’autre part, l’accès à un droit civil fondamental ne se découpe pas. On y a accès ou pas ! Le contraire serait troublant.

De toute façon, je ne crois pas qu’une telle mesure soit de nature à régler le problème des CCAS. Comme l’a indiqué René Vandierendonck, la seule façon de régler le problème consiste à le territorialiser : il n'y a pas de raison que certains CCAS soient débordés de demandes de domiciliation et dépensent beaucoup pour cela, tandis que d’autres ne le seraient pas du tout. Et que l’on ne me dise pas que de telles inégalités se justifient par des demandes différentes !