Intervention de Cécile Duflot

Je l’ai dit, c’est un sujet compliqué, qu’il faut aborder de manière sereine.

La possibilité de déroger à l’obligation de domiciliation existe déjà pour les CCAS qui prouvent que les demandeurs n’ont pas de lien avec la commune. Votre amendement, madame Létard, ajoute une dérogation à la dérogation, ce qui ne me paraît pas nécessaire. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.

Le Gouvernement veille à ce que les engagements très larges pris par le Premier ministre à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale – ces engagements répondaient aux attentes non seulement du monde associatif, mais aussi des représentants des collectivités locales – se traduisent dans les faits et dans les différentes lois, notamment, pour ce qui concerne cette question, dans le projet de loi ALUR.

Je le répète, pour les questions relatives à l’asile, qui sont évidemment les plus sensibles en matière de domiciliation et qui se posent de manière beaucoup plus criante sur certains territoires, le Gouvernement s’engage fermement à intégrer les conclusions de la mission de concertation dans le présent texte à l’occasion de la deuxième lecture.