Intervention de Mireille Schurch

L’article 101 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite « loi MOLLE », avait inventé un remarquable statut de « résident temporaire », summum de la précarité du logement assumée.

Il suffit de se souvenir des deux premiers alinéas de cet article : « Il est institué, à titre expérimental, un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires » – lesquels, je le précise, ne bénéficient d’aucun des droits théoriquement attachés au bail ! Il est vrai que la proposition de faire payer un droit d’usage à l’occupant précaire d’un immeuble, voire d’un hangar, était sans doute plus alléchante que celle consistant à payer un gardien…

Je rappelle qu’une telle démarche était portée par une entreprise d’origine néerlandaise nommée Camelot, qui offrait ses services pour protéger les « bâtiments, provisoirement vacants, […] exposés à des risques tels que le squat, le vandalisme, le vol ou encore la dégradation naturelle », le locataire précaire versant, par ailleurs, un loyer de 200 euros pour risquer sa vie dans un hangar exposé à un risque de vandalisme ! Cette société est aujourd’hui florissante.

Il est temps que la loi mette un terme à l’expérience, qui pourrait même s’apparenter à du travail dissimulé et prospère sur la misère et sur la gravité de la crise du logement dans notre pays. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l’article 101 de la loi MOLLE.