Intervention de Claude Dilain

Il est tout à votre honneur, madame Benbassa, de vous préoccuper de cette partie de nos concitoyens. Il est vrai que la loi de 1969 n’est pas acceptable, à tel point que, depuis quelques mois, un groupe de travail au ministère de l'intérieur prépare une modification législative d’ampleur, qui va se traduire très prochainement, je crois, par une proposition de loi présentée par Dominique Raimbourg. Je dis « je crois », parce que j’ai participé aux travaux de ce groupe de travail, mais j’ai dû arrêter faute de temps, en raison du présent projet de loi.

Je pense que ce douloureux problème ne peut être abordé par petits bouts. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer vos trois amendements au bénéfice de cette future proposition de loi, même si je ne peux pas vous dire quand elle sera examinée. Pour avoir assisté aux premières réunions du groupe de travail, je pense sincèrement que vous serez satisfaite.