Intervention de Cécile Duflot

J’ai participé au colloque organisé autour de la proposition de loi de M. Raimbourg, qui contient des dispositions importantes et attendues. J’ai ainsi pu entendre, avec plaisir, que les associations représentant les gens du voyage avaient noté que le Titre IV du projet de loi ALUR comporte, à leur endroit, des dispositions sans discrimination, c'est-à-dire intégrées dans un projet de loi de portée générale.

Le Gouvernement a déjà eu l'occasion d'exprimer son soutien aux propositions que vous avancez, madame Benbassa, notamment l'abrogation de la loi de 1969. Cela se fera dans le cadre de la proposition de loi portée par M. Raimbourg, qui en pilote les travaux préparatoires. Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer ces trois amendements au bénéfice de ce texte.

Vous noterez que j’adopte le même point de vue sur les amendements qui se rattachent à la loi d'orientation agricole ou à la loi de transition énergétique. J’espère ainsi que vous comprendrez la constance de ma position.