Intervention de Cécile Duflot

Il se trouve que le ministre des relations avec le Parlement vient de nous faire le plaisir de nous rejoindre. Il me fait savoir qu’il ne lui est pas possible de répondre de manière très précise sur le calendrier. Ce n’est pas un propos dilatoire : pour ma part, je ne peux pas vous dire à quelle date le présent projet de loi sera examiné en deuxième lecture alors que, vous l'imaginez bien, cette question me tient beaucoup à cœur.

Je comprends votre impatience. Je sais que ces dispositions sont très attendues, je sais le statut discriminatoire que provoquent la loi de 1969 et la tenue du carnet de circulation, mais, je le répète, le Gouvernement soutiendra cette proposition de loi, sans que ni moi-même – je le regrette – ni qui que ce soit d'autre ne puisse répondre de façon précise sur les délais compte tenu, notamment, de la congestion du calendrier parlementaire.