Intervention de Claude Dilain

L’habitat participatif est, selon moi, une forme d’accès au logement très importante. Je me réjouis de cette initiative, que le Sénat va enrichir encore par voie d’amendement.

L’habitat participatif n’est pas une lubie, contrairement à ce que certains peuvent penser ; il existe une tradition dans notre pays, pour ne citer que les célèbres Castors, qui est loin d’être négligeable. Il faut prendre l’habitat participatif très au sérieux et l’aider à se développer.

Comme nous avons été plusieurs à le préciser en discussion générale, le phénomène reste tout de même très limité en France, alors qu’il est très présent dans les pays du Nord. Je pense qu’il faut suivre leur exemple.

La garantie d’achèvement, qui renvoie à une notion financière très précise, n’avait pas sa place, en tant que telle, dans la philosophie de l’habitat participatif. Cependant, les représentants de ce mouvement ont pris conscience qu’il leur fallait obtenir une garantie d’achèvement, si je puis dire. Il convient par conséquent de supprimer le caractère financier, mais de prévoir une garantie définie par décret, afin que des gens ne s’embarquent pas dans des projets qui ne seraient pas assez structurés pour aller jusqu’à leur terme.

L’amendement de Mme Schurch correspond tout à fait à cette demande. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.